CONDITIONS GENERALES DE STATIONNEMENT
Article 1
Le stationnement est réservé aux clients de la société CMA Sam pendant leurs achats et pour une durée limitée à une heure.
Toute personne stationnant un véhicule en infraction avec les stipulations du présent article est débitrice d’une indemnité d’occupation de 50 euro par heure d’occupation. L’heure entamée est due en totalité.
Tout véhicule stationné en infraction avec les stipulations du présent article peut être garé, à l'initiative de la société CMA SAM, dans un parking public payant à la charge et aux risques et périls de son propriétaire.
Article 2
Ne sont admises à stationner que les voitures particulières dites de tourisme.
Les places de stationnement étant matérialisées au sol par des bandes de peinture, les clients sont tenus de stationner dans les limites de ces bandes.
Lorsqu’un client gare son véhicule à côté d’un autre, il doit veiller à laisser l’espace nécessaire à l’ouverture des portières.
Les clients doivent se garer en marche arrière.
Les clients sont tenus de respecter les règles du code de la route.
Les clients doivent prendre toute disposition pour qu’aucune gêne ou aucun trouble de jouissance n’affecte la zone de stationnement et l’établissement de la société CMA SAM.
En cas de panne d’un véhicule stationné, il est évacué par la société CMA SAM aux frais et aux risques et périls de son propriétaire.
En cas de stationnement gênant, incorrect ou irrégulier, le véhicule peut être déplacé par la société CMA SAM aux frais et aux risques et périls du propriétaire, sans que la responsabilité de la société CMA SAM ou de ses commettants ne puisse être recherchée.
Article 3
Le stationnement a lieu aux risques et périls de l'utilisateur et du propriétaire du véhicule. Le prix perçu est le prix du stationnement et non du dépôt, du gardiennage ou de la surveillance du véhicule ou de son contenu.
La société CMA SAM n’assume aucune obligation de garde et ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas d’accident, de détérioration ou de vol du véhicule ou de son contenu.
Les clients sont invités à ne laisser aucun objet dans le véhicule stationné.
Les conducteurs circulent et manoeuvrent leur véhicule sous leur seule et entière responsabilité.
Les conducteurs de véhicules sont responsables des accidents et dommages qu’ils provoquent par maladresse, malveillance ou pour toute autre cause. Ils seront spécialement tenus de prendre financièrement en charge la remise en état des dommages causés aux installations et matériels.
Les clients sont tenus de déclarer immédiatement à la société CMA SAM tout accident ou dommage qu’ils auraient provoqués ou constatés.